- inexécution
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inexécution [ inɛgzekysjɔ̃ ] n. f.• v. 1620; de 1. in- et exécution♦ Rare Absence d'exécution. Dr. Inexécution d'un contrat, d'une obligation. ⇒ inobservation.
● inexécution nom féminin Fait pour quelque chose de ne pas être exécuté : L'inexécution des travaux. Fait de ne pas remplir (en tout ou en partie) l'obligation à laquelle on est tenu. (L'inexécution peut être fautive ou résulter d'une cause extérieure.)⇒INEXÉCUTION, subst. fém.[Correspond à exécuter I] Manque d'exécution. Il doit faire en sorte qu'il n'y ait point d'inexécution dans les ordres sages qu'on lui transmet (BAUDRY DES LOZ., Voy. Lousiane, 1802, p. 180). La morale est une sorte d'art de l'inexécution des désirs, de la possibilité d'affaiblir des pensées, de faire ce qui ne plaît pas, de ne pas faire ce qui plaît (VALÉRY, Tel quel I, 1941, p. 76).— DR. Fait de ne pas remplir ou de ne remplir que partiellement une obligation à laquelle on est tenu. Synon. inobservation. Inexécution d'un contrat, d'une loi, d'un testament, d'un traité. La donation entre-vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite (Code civil, 1804, art. 953, p. 173) :• Sont dispensés de la deuxième période de la première réserve les sapeurs-pompiers qui ont contracté un engagement de cinq ans dans un corps régulièrement constitué. En cas d'inexécution de l'engagement contracté, le sapeur-pompier sera rappelé pour exécuter la période dont il aurait été dispensé.J.O., Loi rel. recrut. arm., 1928, p. 3817.Prononc. et Orth. : [
], [-ne-]. Att. ds Ac. 1694, 1718 : inexecution, ensuite inexé-. Étymol. et Hist. 1620 (D'AUBIGNÉ, Hist. univ., III, 2 ds GDF. Compl. : des inexecutions de l'edict). Dér. de exécution; préf. in-1. Fréq. abs. littér. : 23.inexécution [inɛgzekysjɔ̃] n. f.ÉTYM. V. 1620, sens jurid. (d'Aubigné, Hist. universelle…); de 1. in-, et exécution.❖1 Rare. Absence d'exécution. || L'inexécution de ses projets. || « La morale est une sorte d'art de l'inexécution des désirs » (Valéry, Tel Quel, I, in T. L. F.).2 Dr. Défaut d'exécution (I., 3.). || Inexécution d'un contrat, d'une obligation. ⇒ Inobservation (→ Dommage, cit. 4; faute, cit. 26). || Inexécution partielle, totale. || L'inexécution de la décision d'un tribunal. || L'inexécution « peut résulter d'une abstention, s'il s'agissait d'une obligation positive ou d'un fait et être due, soit à la faute du débiteur (cit. 4), soit à une cause qui lui est étrangère (cas fortuit, force majeure, faute d'un tiers, etc.) » (Capitant, Voc. juridique).0 Le capitaine n'eut rien à répliquer à ce commandement, dont l'inexécution devait être d'un très-grand dommage à ses affaires et à celles des marchands.A. Galland, les Mille et une Nuits, t. II, p. 154.
Encyclopédie Universelle. 2012.
